Délib CA-ASS-2016-04-Demande de modification des statuts RéNoC-Assainissement
Délib CA-ASS-2016-05-Délégations d’attribution du CA au Président-RéNoC-Assainissement
Délib CA-ASS-2016-06-Délégations d’attribution du CA au Directeur Général RéNoC-Assainissement
Délib CA-ASS-2016-07-Election des membres de la CAO-RéNoC-Assainissement
Délib CA-ASS-2016-08-Création du poste de DGA-RéNoC-Assainissement
Délib CA-ASS-2016-09-Création du poste de comptable public RéNoC-Assainissement
Délib CA-ASS-2016-10-Approbation organisation des services RéNoC-Assainissement